Immobilier des personnes publiques
Le Groupe assiste et conseille également au quotidien les personnes publiques dans la gestion et le développement de leur patrimoine public et privé.
Ainsi, le Groupe accompagne les personnes publiques dans la réalisation de leurs opérations d’acquisition ou de vente de droits immobiliers publics ou privés (vente, bail à construction, bail emphytéotique…), dès le lancement du projet, afin de veiller à la bonne réussite du projet, et jusqu’à la signature des actes.
Quelques exemples de missions…
- Quelques exemples de missions…
- Consultations juridiques,
- Assistance à la rédaction de délibérations,
- Vente et acquisition par des personnes publiques,
- Mise en place de baux à construction, baux emphytéotiques,
- Mise en place d’état descriptif de division en volumes et d’un organe de gestion adapté.
